Liens vers des lois et normes canadiennes, provinciales et territoriales pertinentes au domaine de de la santé publique.
Lois
Gouvernement du Canada
- La Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada pose les assises législatives de l’Agence de la santé publique du Canada.
- Le Site Web de Santé Canada sur les lois présente les lois fédérales dont Santé Canada est responsable (en tout ou en partie), ou qui le concernent de près ou de loin.
Gouvernements provinciaux et territoriaux – en ordre alphabétique
| Gouvernements provinciaux et territoriaux | Lois sur la santé publique |
|---|---|
| Alberta | Public Health Act Alberta (Document PDF) (12 juin 2013) |
| Colombie-Britannique | Public Health Act Colombie-Britannique ( 31 décembre 2013) |
| Île-du-Prince-Édouard | Public Health Act Île-du-Prince-Édouard (Document PDF) ( mise à jour le 1er septembre 2013) |
| Manitoba | La nouvelle Public Health Act (2009) et ses règlements |
| Nouveau-Brunswick | Loi sur la santé publique (mise à jour le 28 janvier 2014) |
| Nouvelle-Écosse | Health Protection Act (Document PDF) (mise à jour 2010) |
| Ontario | Loi sur la protection et la promotion de la santé (dernière modification en 2011) |
| Québec | Loi sur la santé publique (Québec) (mise à jour le 1er janvier 2014) |
| Saskatchewan | Public Health Act (mise à jour 14 novembre 2013) Saskatchewan et lois connexes |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Health and Community Services Act (1995; codifié au 9 décembre, 2013) et autres règlements publics. |
| Territoires du Nord-Ouest | Public Health Act Territoires du Nord-Ouest (Document PDF) (14 septembre 2009) |
| Yukon | Public Health and Safety Act (Document PDF) (mise à jour 2013) |
Normes de santé publique
Liens vers les normes de santé publique provinciales accessibles à tous.
Colombie‑Britannique
Framework for Core Functions in Public Health (en anglais seulement).
Ce site Web présente des liens vers des lois, politiques, examens des données probantes et documents sur des modèles de programmes de base relatifs à divers sujets de santé, notamment les collectivités en santé, les modes de vie sains, la santé environnementale et la prévention des maladies chroniques.
Nouvelle‑Écosse
Normes de santé publique de la Nouvelle-Écosse (2011-2016) (Document PDF)
Ce document présente les normes de santé publique de la Nouvelle‑Écosse. Il traite de cinq normes : fondation (p. ex. effectif, équité en santé, infrastructure), développement sain (p. ex. nourrissons, enfants, jeunes, familles), collectivités en santé (p. ex. milieux), prévention et contrôle des maladies chroniques (p. ex. immunisation) et santé environnementale.
Ontario
Normes de santé publique de l’Ontario
Ce site Web présente des liens vers les normes de santé publique de l’Ontario, qui comprennent six normes de programmes : fondation, maladies chroniques et blessures, santé de la famille, maladies infectieuses, santé environnementale et préparation en cas d’urgence. Le site Web offre également des liens vers des protocoles de santé publique sur l’eau potable, la salubrité alimentaire, les maladies infectieuses et la santé des bébés et des enfants. (dates diverses).