Principaux documents de politique

Liens vers les principaux documents de politique canadiens et internationaux pertinents aux fins de la santé publique.

Documents canadiens :

Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada. (Document PDF)

Mettre l’accent sur des champs de pratique des professionnels de la santé; s’ensuivent un tour d’horizon des « pratiques exemplaires », et le gouvernement fédéral à l’élaboration des programmes et à la formation professionnelle dans les professions de la santé. Comité permanent de la santé. Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la santé. 2015.

Rapports sur l’état de la santé publique au Canada, de l’administrateur en chef de la santé publique

Ce site Web présente des liens vers les rapports annuels de l’administrateur en chef de la santé publique sur la santé publique. Chaque année, les rapports se centrent sur un nouveau sujet, notamment les inégalités en santé, les enfants, le vieillissement en santé et les jeunes. Les rapports présentent des données sur les indicateurs de la santé de même que des renseignements sur les programmes clés, et désignent les priorités en vue d’aller de l’avant (de 2008 à aujourd’hui).

Un Canada en santé et productif : Une approche axée sur les déterminants de la santé (Document PDF)

Il s’agit du rapport final du Comité, qui a été mis sur pied pour effectuer des recherches et produire des rapports sur les déterminants sociaux de la santé, les inégalités dans les résultats pour la santé et les interventions en vue d’améliorer la santé des Canadiens. Le rapport final comprend 22 recommandations relatives à la santé de la population au Canada, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique sur la santé de la population et l’achèvement des travaux d’élaboration d’une liste d’indicateurs des inégalités en santé. Sous-comité sénatorial sur la santé des populations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2009).

Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir

Ce rapport étudie l’infrastructure et la gouvernance de la santé publique, de même que l’intervention en cas d’urgences en santé publique émanant d’éclosions de maladies infectieuses (notamment la réponse aux recommandations du rapport Naylor). Il recommande la mise sur pied d’une agence nationale de protection et de promotion de la santé, l’établissement d’un programme national d’immunisation, l’établissement d’un système de surveillance national de même que l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques. Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2003).

Leçons de la crise du SRAS : Renouvellement de la santé publique au Canada

Ce rapport, auquel il est souvent fait référence à titre de « Rapport Naylor », étudie les leçons tirées de l’éclosion du SRAS et fournit des conseils en vue d’aller de l’avant dans la prévention et le contrôle des maladies infectieuses. Les recommandations du rapport comprennent la mise sur pied d’une nouvelle agence de la santé publique, l’élaboration d’une stratégie de santé publique au Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale relative aux ressources humaines en santé publique. Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique (2003).

La santé au Canada

Ce rapport traite des améliorations à apporter au système de santé et à la santé générale des Canadiens. Trois priorités d’action sont désignées, notamment « préserver le système de soins de santé en agissant différemment, transformer en actions les connaissances sur la santé et se servir d’une meilleure information pour prendre de meilleures décisions ». Rapport des membres du Forum national sur la santé à l’intention du ministre de la Santé et du premier ministre (1997).

Promotion de la santé de la population : Modèle d’intégration de la santé de la population et de la promotion de la santé

Ce cadre fusionne la promotion de la santé et la santé de la population en un seul modèle afin d’aider à l’opérationnalisation de ces concepts. Le modèle comprend les déterminants de la santé (quoi), les niveaux d’action (qui) et les mesures de promotion de la santé (comment) désignés dans la Charte d’Ottawa. Nancy Hamilton et Tariq Bhatti, Santé Canada (1996).

Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé

Cette charte est le résultat de la première Conférence internationale pour la promotion de la santé. La Charte définit la promotion de la santé de même que les préalables pour la santé, et présente cinq domaines de promotion de la santé : « Élaborer une politique publique saine, créer des milieux favorables, renforcer l’action communautaire, acquérir des aptitudes individuelles et réorienter les services de santé. » Organisation mondiale de la Santé, Santé et bien-être social Canada et Association canadienne de santé publique (1986).

La santé pour tous

Ce rapport présente les défis associés à la santé au Canada, notamment le besoin de traiter de l’inégalité des salaires, d’accroître les efforts de prévention et d’aider la population à faire face aux défis en matière de santé, notamment les incapacités. Le cadre de promotion de la santé du rapport désigne des stratégies afin « que l’on stimule la participation du public, qu’on améliore les services de santé communautaires et qu’on coordonne les politiques publiques favorables à la santé ». Jake Epp, Santé et bien-être social Canada (1986).

Nouvelle perspective de la santé des Canadiens (Document PDF)

Il s’agit d’un rapport majeur qui fait état de l’importance des facteurs autres que les soins de santé qui ont une incidence sur la santé. Cette « nouvelle perspective » comprend un examen des facteurs environnementaux et comportementaux de même que de la biologie, et de leur effet sur la santé. Marc Lalonde, gouvernement du Canada (1974).

Documents internationaux

Australie

Assessing Cost Effectiveness in Prevention (Document PDF)

(en anglais seulement)

Ce rapport fait état d’une évaluation rigoureuse des stratégies de prévention adoptées un peu partout dans le monde, et a été réalisé au moyen d’une analyse exhaustive de l’efficacité de nombreuses stratégies d’amélioration de la santé visant à lutter contre le fardeau des maladies et des décès évitables en Australie. L’équipe responsable de l’évaluation du rapport coûts-efficacité s’est penchée sur l’efficacité par rapport à leur coût des interventions préventives en santé, y compris en ce qui concerne l’alcool, le tabac, l’activité physique, la nutrition, la masse corporelle, la pression artérielle, le cholestérol, l’ostéoporose, les drogues illicites, le cancer et le diabète. Le rapport fait aussi état de l’analyse des interventions auprès de populations autochtones. (2010)

Organisation mondiale de la Santé

Combler le fossé en une génération (Document PDF)

Il s’agit du rapport final de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé, qui a été mise sur pied en 2005 en vue de rassembler des données probantes sur les façons de favoriser et d’atteindre l’équité en santé. Trois recommandations générales sont émises : « améliorer les conditions de vie quotidiennes; lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources; mesurer le problème, l’analyser et évaluer l’efficacité de l’action » (2008).

La Charte de Bangkok pour la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation (Document PDF)

Cette charte est le résultat de la 6e Conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui s’est tenue en 2005 à Bangkok, en Thaïlande. Elle se centre sur la promotion de la santé dans le cadre d’un contexte mondialisé, et fait référence au rôle du secteur privé et d’autres joueurs. Des engagements clés sont désignés, notamment les suivants : « placer la promotion de la santé au centre de l’action mondiale en faveur du développement; faire de la promotion de la santé une responsabilité centrale de l’ensemble du secteur public; faire de la promotion de la santé un axe essentiel de l’action communautaire et de la société civile; faire de la promotion de la santé une exigence de bonne pratique au niveau des entreprises » (2005).

Déclaration de Jakarta sur la promotion de la santé au 21e siècle

(en anglais seulement)

Les participants à la 4e conférence internationale sur la promotion de la santé affirment dans ce document leur engagement à lutter contre les déterminants sociaux de la santé par un investissement clé dans la promotion de la santé. Un appel à l’action et des stratégies prioritaires font l’objet de discussions (1997).

Organisation mondiale de la Santé (Europe)

Health in All Policies, Prospects and Potentials (Document PDF) (La santé dans toutes les politiques : perspectives et possibilités)

(en anglais seulement)

Ce rapport du ministère des Affaires sociales et de la Santé de la Finlande, sous les auspices de l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, désigne la santé dans toutes les politiques à titre d’approche permettant d’assurer la présence d’un lien entre la santé et les politiques au sein des autres ministères. Il comprend des exemples de santé dans toutes les politiques et comporte des chapitres sur l’évaluation des incidences sur la santé (2006).

Organisation de coopération et de développement économiques

L’obésité et l’économie de la prévention : Objectif santé (Document PDF)

Ce rapport étudie l’obésité du point de vue économique. Il examine les coûts (des points de vue de la santé et de l’économie) de l’obésité, les tendances relatives à l’obésité, les groupes les plus vulnérables, les effets de l’obésité sur le marché du travail, les divers déterminants qui contribuent au problème de l’obésité de même que les interventions efficaces en vue de traiter de l’obésité (2010).

Nations unies

Site Web de la Réunion de haut niveau 2011 sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles
Ce site Web présente plusieurs documents clés associés à la Réunion de haut niveau 2011 sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, tenue à New York les 19 et 20 septembre 2011. Il offre des liens vers des documents d’information de l’Organisation mondiale de la Santé comme un plan d’action et des rapports sur les maladies non transmissibles.

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